CONSEIL DE COMMUNAUTE du 27 avril 2022

M. Claude CHARLEMAGNE à Eric BOCQUILLON

DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19432Désignation des représentants de la Communauté Urbaine de Dunkerque au sein de l'IUT du Littoral Côte d'Opale. - Délibération05/05/2022
DEL 19433Désignation des délégués de la Communauté Urbaine de Dunkerque dans les organes dirigeants de l'association "Maison de l'Europe Dunkerque et Flandre Littorale". - Délibération05/05/2022
DEL 19434Désignation des délégués de la Communauté Urbaine de Dunkerque dans les organes dirigeants de la Société Publique TRISELEC. - Délibération05/05/2022
DEL 19435Désignation de 4 représentants suppléants de la Communauté Urbaine de Dunkerque au sein de la Commission Locale d'Information (CLI) de la Centrale Nucléaire de GRAVELINES. - Délibération05/05/2022
DEL 19436Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes Hauts-de-France. - Délibération29/04/2022

1 - Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19427Entreprise GRPI - Avenant n° 3 à la convention du 27 décembre 2016. - Délibération03/05/2022
DEL 19428Entreprise SERVINORD - Avenant n° 3 à la convention du 5 janvier 2017. - Délibération29/04/2022

2 - Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19409Mise en oeuvre des Assises de la Jeunesse - Résultat de l'appel à projets pour la réalisation d'opérations de parangonnage par des jeunes du territoire. - Délibération29/04/2022
DEL 19425Musée Portuaire - Réaffectation partielle de subventions 2022. - Délibération29/04/2022
DEL 19426Fonds de concours dans le cadre de l'enveloppe dédiée "Plan Piscine" pour la rénovation de la piscine Léo Lagrange à la commune de GRANDE-SYNTHE. - Délibération29/04/2022

3 - Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19402Les Etats Généraux de l'Environnement : Un nouveau cadre d'actions pour réussir les transitions dans l'agglomération dunkerquoise. - Délibération29/04/2022
DEL 19403Prise de participation de la société anonyme d'économie mixte de développement du Dunkerquois (S3D) dans la société d'études constituée pour la construction de la Gigafactory de fabrication de cellules de batteries de la société VERKOR. - Délibération29/04/2022
DEL 19404Attribution d'une subvention d'investissement au Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD) pour la création de nouveaux terre-pleins au Terminal de Flandre. - Délibération29/04/2022
DEL 19405Engagement sur la démarche Territoire Zéro Pollution Plastique de la Communauté Urbaine de Dunkerque avec la WWF France. - Délibération29/04/2022
DEL 19406Politique d'attribution d'une aide à l'acquisition d'équipement de mulching. - Délibération29/04/2022
DEL 19407Actualisation de la tarification des services mis en œuvre par la Communauté Urbaine de Dunkerque au titre de sa compétence de prévention et de gestion des déchets. - Délibération29/04/2022
DEL 19408Prises de participations 2022 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération29/04/2022
DEL 19410DUNKERQUE - Cours François Bart - Classement d'office et décision d'indemnisation du commissaire-enquêteur. - Délibération29/04/2022
DEL 19411Nouveau Programme de Renouvellement Urbain des quartiers Ouest de SAINT-POL-SUR-MER - ZAC NPNRU des quartiers Ouest - Déclaration de Projet. - Délibération29/04/2022
DEL 19412Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs relative au déploiement du Programme Régional pour l'Efficacité Energétique (PREE) et du programme "Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique" (SARE) entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Région Hauts-de-France. - Délibération29/04/2022
DEL 19413TÉTEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Rue Neuve - Voirie - Procédure de transfert d'office - Saisine du Préfet pour l'arrêté de transfert et de classement dans le domaine public communautaire et décision d'indemnisation du commissaire-enquêteur. - Délibération29/04/2022
DEL 19414GHYVELDE - Site de Renouvellement Urbain "Route de Furnes" - Avenant n° 1 à la convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Nord / Pas-de-Calais (EPF) et la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) et cession à un tiers. - Délibération29/04/2022
DEL 19415Politique communautaire de l'habitat - Renouvellement de la prorogation du Programme Local de l'Habitat - Délibération29/04/2022
DEL 19416Lutte contre le logement indigne - Mise en œuvre de l'Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) sur la commune de LEFFRINCKOUCKE. - Délibération29/04/2022
DEL 19417Mise en place d'un fonds de concours au profit des communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque dans le cadre des reprises de concessions au sein des cimetières. - Délibération29/04/2022
DEL 19429Convention relative au financement du transport scolaire des lycéens sur le ressort territorial de Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine de Dunkerque. - Délibération29/04/2022

4 - Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19418Décision Modificative n° 1 - Budget Principal. - Délibération06/05/2022
DEL 19419Autorisations de programme - Actualisations AP Régie Collecte. - Délibération29/04/2022
DEL 19420Attribution complémentaire de subventions au titre de l'année 2022. - Délibération29/04/2022
DEL 19421Créances irrécouvrables pour un montant de 7 594,21 Euros sur l'exercice 2022. - Délibération29/04/2022
DEL 19422GIP EURAENERGIE - Avance Remboursable - 23ème Edition des Assises. - Délibération29/04/2022
DEL 19423Subvention du budget principal au budget de la régie des ports de plaisance publics "Dunkerque Neptune" - Année 2022. - Délibération29/04/2022
DEL 19424Fixation des règles d'amortissement comptable - Dérogation au principe du prorata temporis aux Budgets M57. - Délibération29/04/2022
DEL 19430Aide d'urgence à la Fondation de Gdansk pour l'accueil des réfugiés ukrainiens. - Délibération29/04/2022
DEL 19431Elections professionnelles - Détermination du nombre de représentants au Comité social territorial. - Délibération29/04/2022